Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Parties

Les présentes CGV régissent les relations entre Arthur Fabbri (micro-entreprise Nixovel Digital, SIREN 104 844 899) et tout client souhaitant bénéficier de ses services de développement web et IA.

2. Devis et commande

Tout projet démarre par un devis gratuit. Le devis est valable 30 jours. La commande est effective à réception d'un bon de commande signé et du versement de l'acompte.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HT (TVA non applicable en micro-entreprise, art. 293B du CGI). Modalités : 50 % à la commande, 50 % à la livraison. Paiement par virement bancaire.

4. Délais

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû au client (validation, fourniture des éléments) ne saurait engager la responsabilité du prestataire.

5. Propriété intellectuelle

Le code source est cédé au client à complet paiement des prestations. Les outils, frameworks et bibliothèques tierces restent soumis à leurs licences respectives.

6. Garantie et maintenance

Une garantie de correction de bugs est incluse selon le plan choisi (1 à 3 mois après livraison). La maintenance après cette période fait l'objet d'un contrat séparé.

7. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client, l'acompte versé reste acquis au prestataire. Le travail réalisé sera facturé au prorata.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Colmar sont compétents.